Vous vous demandez peut-être comment gérer vos obligations fiscales depuis que vous vivez en Espagne, en particulier concernant vos biens à l’étranger. EasyB vous informe sur le modelo 720, une déclaration annuelle obligatoire pour informer l’Agencia Tributaria de vos biens et droits situés hors d’Espagne d’une valeur supérieure à 50 000 €.
Qu’est-ce que le modelo 720 ?
Le modelo 720 est une déclaration informative annuelle que vous devez soumettre à l’Agencia Tributaria si, au 31 décembre de l’année, vous possédiez des biens ou des droits à l’étranger d’une valeur totale excédant 50 000 €. Cette obligation vise à prévenir la fraude fiscale et à garantir la transparence des biens détenus à l’étranger.
Qui doit le remplir ?
La déclaration concerne trois catégories de biens :
- Comptes bancaires : Les comptes détenus dans des institutions financières à l’étranger.
- Valeurs, droits, assurances et revenus : Les valeurs mobilières, les droits, les assurances-vie, ainsi que les revenus générés et gérés à l’étranger.
- Biens immobiliers : Les propriétés immobilières situées à l’étranger.
Vous êtes tenu de remplir le modelo 720 si l’une de ces catégories dépasse 50 000 € au 31 décembre de l’année en cours. Par exemple, si vous avez 20 000 € dans des comptes bancaires (catégorie 1) et 30 000 € en valeurs mobilières (catégorie 2), vous n’avez pas à déclarer. Cependant, si vous détenez des biens en copropriété, vous devez déclarer la valeur totale du bien tout en indiquant votre pourcentage de participation.
Voua avez déjà rempli le modelo 720 ?
Si vous avez déjà présenté cette déclaration les années précédentes et n’avez pas de nouveaux biens à déclarer, il est tout de même obligatoire de soumettre une nouvelle déclaration dans les cas suivants :
- Une augmentation de plus de 20 000 € dans l’une des trois catégories.
- Une modification du pourcentage de participation.
- L’une des catégories dépasse 50 000 € alors que ce n’était pas le cas précédemment.
Délai de présentation : Le 31 mars de l’année suivante.
Comment le soumettre ?
La déclaration doit être soumise électroniquement via le site de l’Agencia Tributaria.
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?
Si vous oubliez de soumettre le modelo 720, l’Agencia Tributaria peut imposer des sanctions sévères, incluant des amendes pour chaque omission ou retard.
Besoin d’aide pour le modelo 720 ?
Notre partenaire FOLLOW MY FINANCE est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
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