Services administratifs

Visa Schengen

Ce visa permet de séjourner dans l’espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d’une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n’importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n’implique pas un droit automatique d’entrée dans l’espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l’entrée d’une personne munie d’un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l’objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d’entrée.

Visa de transit

Les ressortissants des pays suivants doivent être munis d’un visa pour rester dans la zone de transit internationale d’un aéroport situé sur le territoire d’un État Schengen en attendant la correspondance pour un pays situé hors de l’espace Schengen :
– Afghanistan, Bangladesh, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Pakistan, République Démocratique du Congo, Somalie et Sri Lanka.
Par ailleurs, les ressortissants des pays suivants doivent être munis d’un visa pour rester dans la zone de transit internationale d’un aéroport situé en Espagne en attendant la correspondance pour un pays situé hors de l’espace Schengen :
– Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Haiti, Inde, Kenya, Liberia, Mali, République du Congo, Sénégal,  Sierra Leone, Syrie, Tadjikistan,Togo, Turquie, Uzbekistan et Yémen. Les personnes titulaires de passeports délivrés par l’Autorité palestinienne doivent également être munies de ce type de visa.

Les ressortissants des États énumérés aux deux points ci-dessus sont dispensés de visa de transit aéroportuaire lorsqu’ils sont titulaires d’un visa Schengen, d’un visa ou d’un titre de séjour qui garantit un droit de retour, délivrés par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, par la Suisse, ou par l’un des pays suivants : Andorre, Canada, États-Unis, Japon, la République de Saint-Marin, ou par l’un des pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas. Sont également dispensés du visa de transit les titulaires d’un passeport diplomatique, les membres de famille d’un citoyen de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi que les membres d’équipage d’avions des États membres de l’OACI.

Le visa de transit aéroportuaire permet de rester dans la zone de transit internationale d’un aéroport de l’espace Schengen mais il n’autorise pas l’entrée sur le territoire d’un État Schengen. En cas de correspondance avec changement de terminal qui implique le franchissement d’une frontière, il est nécessaire d’être muni d’un visa Schengen.

Visa de membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne

Lorsqu’un membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne (UE), d’un État partie à l’Espace économique européen (EEE), de Suisse, ou du Royaume-Uni bénéficiaire de l’accord de retrait, accompagne ce dernier en Espagne ou se rend en Espagne pour le rejoindre, il peut solliciter un visa à caractère préférentiel et gratuit.

Par membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne, on entend :
• Son conjoint, à condition qu’il n’y ait pas eu reconnaissance ou déclaration de nullité du lien matrimonial ou divorce.
• Le partenaire de fait avec lequel il a contracté une union équivalente au mariage, inscrite dans un registre public créé à cet effet dans un État membre de l’Union européenne (UE), dans un État partie à l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, à condition que ladite inscription n’ait pas fait l’objet d’une annulation.
• Ses descendants directs âgés de moins de 21 ans, ou âgés de 21 ans ou plus et à sa charge, ou incapables ; ceux de son conjoint ou partenaire enregistré remplissant les mêmes critères, à condition qu’il n’y ait pas eu reconnaissance ou déclaration de nullité du lien matrimonial, divorce ou annulation de l’union enregistrée.
• Ses ascendants directs, et les ascendants directs de son conjoint ou partenaire enregistré qui sont à sa charge, à condition qu’il n’y ait pas eu reconnaissance ou déclaration de nullité du lien matrimonial, divorce ou annulation de l’union enregistrée
• Tout autre membre de la famille qui, dans le pays de provenance, est à la charge du ressortissant communautaire ou vit avec lui.
• À titre exceptionnel, tout autre membre de la famille dont le ressortissant de l’Union européenne doit impérativement et personnellement s’occuper pour des raisons de santé graves ou de handicap.
• Le partenaire avec lequel le ressortissant communautaire a une relation stable, à condition qu’il vive avec lui depuis au moins un an et puisse dûment l’attester. Si le partenaire et le ressortissant communautaire ont des enfants en commun, il suffira de justifier la cohabitation stable.

Visa étudiant

La demande de Visa doit se présenter bien avant le commencement des programmes d’études car le processus est long et dépend de consultations avec d’autres autorités.
Vous êtes responsable de soumettre tous les documents requis avec votre demande de visa.
Le visa étudiant est délivré pour un séjour de plus de 90 jours effectué dans le cadre des études, d’un stage ou d’un service de volontariat. Il est également délivré aux jeunes au pair et aux assistants de langue vivante.
Le visa étudiant n’est pas nécessaire si le séjour effectué dans le cadre des études n’excède pas 90 jours. Selon la nationalité du demandeur, un visa de court séjour Schengen peut être demandé. (voir la rubrique « Visas Schengen »).
Certains membres de la famille du demandeur peuvent obtenir un visa pour l’accompagner :
• son conjoint ou son partenaire de fait enregistré dans un registre public
• ses enfants mineurs ou incapables

Visa scientifique

Ce visa permet aux personnes ci-dessous de se déplacer en Espagne pour réaliser des activités de formation, de recherche, de développement et d’innovation au sein d’organismes publics ou privés :
• Personnel de recherche visé à l’article 13 et à la première disposition additionnelle de la loi 14/2011 du 1er juin 2011 relative à la science, à la technologie et à l’innovation.
• Personnel scientifique et technique réalisant des travaux de recherche scientifique, de développement et d’innovation technologique au sein d’entreprises ou de centres de R&D&I établis en Espagne.
• Chercheurs accueillis dans le cadre d’une convention par des établissements de recherche publics ou privés.
• Professeurs employés par des universités, des organes ou des centres d’enseignement supérieur et de recherche, ou des écoles de commerce, établis en Espagne.
Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
• le conjoint ou partenaire de fait ;
• les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement du chercheur et n’ayant pas constitué leur propre cellule familiale ;
• les ascendants à la charge du chercheur.

Visa de stage

Ce visa est destiné aux étrangers qui ont obtenu un diplôme d’études supérieures au cours des deux dernières années ou qui suivent des études menant à un diplôme d’études supérieures en Espagne ou à l’étranger, et qui participent à un programme de stage en Espagne (sur la base de la signature d’une convention de stage pendant les études, ou d’un contrat de stage au terme des études) afin d’améliorer leurs connaissances, leur formation pratique et leur expérience dans un environnement professionnel.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il est possible de demander un visa d’études pour la réalisation d’un autre type de stage en Espagne (voir « visas d’études »).

Visa pour regroupement familial (régime général)

Ce visa est destiné aux membres de la famille d’étrangers ayant déjà leur résidence légale en Espagne et souhaitant exercer leur droit au regroupement familial.
Membres de la famille pouvant obtenir un visa pour regroupement familial
• Le conjoint du regroupant, s’ils ne sont pas séparés de fait ou légalement, ou la personne qui entretient avec le regroupant une relation affective analogue à une relation conjugale (cette relation doit être enregistrée dans un registre public et l’enregistrement ne doit pas avoir été annulé), ou le partenaire non enregistré, à condition que la continuité d’une relation de vie en commun avant l’établissement de la résidence du regroupant en Espagne puisse être démontrée. Un seul conjoint ou partenaire peut bénéficier du regroupement.
• Les enfants du regroupant, les enfants du conjoint ou du partenaire – y compris les enfants adoptés (à condition que l’adoption soit valable en Espagne) – et les enfants dont le regroupant est le représentant légal, s’ils sont âgés de moins de 18 ans ou s’ils présentent un handicap et ne sont pas capables objectivement de subvenir à leurs besoins en raison de leur état de santé.
• Les parents (père et mère) du regroupant et ceux de son conjoint ou partenaire, à condition qu’ils soient à la charge du regroupant, qu’ils soient âgés de plus de 65 ans et qu’il y ait des raisons justifiant la nécessité d’autoriser leur séjour en Espagne. À titre exceptionnel et pour des raisons humanitaires, le regroupement de parents âgés de moins de 65 ans peut être autorisé.

Visa salarié

Ce visa concerne les personnes de 16 ans ou plus souhaitant exercer une activité salariée en Espagne (avec contrat de travail). Il couvre également les travaux saisonniers.

Visa pour activité professionnelle non salariée ou libérale
Ce visa concerne les personnes de 16 ans ou plus souhaitant exercer une activité professionnelle non salariée ou libérale en Espagne.
La délivrance de ce visa requiert l’obtention préalable d’une autorisation initiale de séjour pour activité professionnelle non salariée. La procédure à suivre comprend donc deux étapes.

Visa pour travailleurs hautement qualifiés et transferts intergroupe
Visa pour travailleurs hautement qualifiés : ce visa permet de réaliser une activité salariée en Espagne en tant que travailleur hautement qualifié, cadre supérieur d’une entreprise remplissant les conditions établies dans la réglementation en vigueur, ou en tant que titulaire d’un diplôme d’études de premier ou de deuxième cycle d’une université ou d’une école de commerce prestigieuses.
Visa pour transferts intergroupes : ce visa permet de réaliser une activité salariée en Espagne en tant que cadre supérieur, expert ou travailleur en formation, aux fins de l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation de travail, lorsque le transfert se produit au sein de la même entreprise ou du même groupe d’entreprises.
Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
• le conjoint ou partenaire de fait ;
• les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement du travailleur et n’ayant pas constitué leur propre cellule familiale ;
• les ascendants à la charge du travailleur.

Visa investisseur

Visa de séjour ou de résidence délivré aux étrangers réalisant un investissement significatif parmi les suivants :
• Investissement initial d’au moins 2 millions d’euros en titres de la dette publique espagnole ; ou 1 million d’euros investi en actions ou en participations dans des sociétés espagnoles ayant une activité commerciale réelle, ou investi dans des fonds d’investissement ou de capital-risque créés en Espagne, ou encore dans des dépôts bancaires dans des institutions financières espagnoles.
• Acquisition de biens immobiliers pour un montant minimum de 500 000 euros, libres de toute charge (si l’investissement est réalisé par un couple marié sous le régime de la communauté de biens, l’un des conjoints peut obtenir un visa en tant qu’investisseur et l’autre un visa en tant que membre de sa famille).
• Projet d’entreprise en Espagne considéré comme étant d’intérêt général sur la base de la création d’emplois, de l’impact socio-économique sur la zone géographique dans laquelle le projet est développé ou de l’importante contribution du projet à l’innovation scientifique ou technologique. Dans ce cas, un visa peut être délivré à un représentant désigné par l’investisseur pour gérer le projet.
• Investissement effectué par l’intermédiaire d’une personne morale, à condition que le siège de l’entreprise ne soit pas situé dans un paradis fiscal et que l’investisseur détienne, directement ou indirectement, la majorité des votes et le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de son organe administratif.
Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
• Le conjoint ou partenaire de fait.
• Les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement du demandeur et n’ayant pas constitué leur propre cellule familiale.
• Les ascendants à la charge du demandeur.

Visa pour entrepreneur

Ce visa est destiné aux étrangers souhaitant se rendre en Espagne afin d’effectuer les formalités nécessaires à la réalisation d’une activité entrepreneuriale à caractère innovant, présentant un intérêt économique particulier pour l’Espagne.
Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
• le conjoint ou partenaire de fait ;
• les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement de l’entrepreneur et n’ayant pas constitué leur propre cellule familiale ;
• les ascendants à la charge de l’entrepreneur.

Visa de séjour sans activité lucrative

Ce visa est destiné aux personnes souhaitant s’installer en Espagne sans y exercer une activité lucrative (salariée ou non salariée) et disposant de moyens de subsistance garantis et suffisants. Ce visa n’autorise pas à travailler.
Ce visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
• le conjoint ou partenaire de fait ;
• les enfants et ascendants à charge faisant partie de la cellule familiale.

Visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE

Le statut de résident de longue durée peut être recouvré par tout étranger qui a obtenu un titre de séjour de longue durée en Espagne et qui : a été absent du territoire de l’Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l’Union européenne, ou souhaite retourner en Espagne au terme de la période de non-retour qu’il s’était engagé à respecter lorsqu’il a accepté le retour volontaire dans son pays d’origine.
Le statut de résident de longue durée-UE peut être recouvré par tout étranger qui a eu le statut de résident de longue durée-UE en Espagne et qui : a été absent du territoire de l’Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l’Union européenne, ou a vécu dans un pays autre que l’Espagne pendant plus de 6 ans.
Afin d’obtenir un visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, il est nécessaire de réaliser au préalable la demande de recouvrement du titre de séjour. La procédure se compose donc de deux phases.

Visa de télétravail (nomade numérique)

La définition de ce type de travailleurs, ainsi que les conditions spécifiques qu’ils doivent remplir pour obtenir un visa et un permis de séjour, est envisagée dans les nouveaux articles qui ont été générés après la modification de la loi sur les entrepreneurs pour soutenir les entrepreneurs et leur internationalisation – les nomades numériques :

Ressortissants de pays tiers qui se rendent en Espagne pour effectuer un travail à distance ou une activité professionnelle pour des entreprises situées en dehors du territoire national, grâce à l’utilisation exclusive de moyens et de systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.
*Les citoyens de l’Union européenne ou les personnes auxquelles s’applique la législation de l’Union européenne ne peuvent pas présenter de demande].
– Dans le cas de l’exercice d’une activité professionnelle, le titulaire de l’autorisation de télétravail à caractère international ne pourra travailler que pour des entreprises situées en dehors du territoire national.
– Dans le cas de l’exercice d’une activité professionnelle, le titulaire de l’autorisation de télétravail à caractère international pourra travailler pour une entreprise située en Espagne, à condition que le pourcentage du travail susmentionné ne dépasse pas 20 % du total de son activité professionnelle.

Les professionnels qualifiés peuvent demander un visa ou une autorisation de télétravail s’ils sont titulaires d’un diplôme ou d’une licence d’une université reconnue, d’une école de formation professionnelle ou d’une école de commerce reconnue ou s’ils ont une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Les membres suivants de la famille du télétravailleur peuvent également obtenir le visa :
1) le conjoint ou le partenaire non marié
2) Les enfants et les enfants adultes qui sont financièrement dépendants du télétravailleur et qui n’ont pas créé leur propre unité familiale.
3) Les ascendants dont le télétravailleur a la charge.
LES ÉTRANGERS QUI SE TROUVENT RÉGULIÈREMENT EN ESPAGNE PEUVENT DEMANDER UN PERMIS DE RÉSIDENCE POUR TRAVAILLER À DISTANCE POUR UNE ENTREPRISE SITUÉE À L’ÉTRANGER (maximum de 3 ans), SANS AVOIR BESOIN D’UN VISA PRÉALABLE.

Visa d’artiste/de reporter

Ce visa (EET) est un visa schengen qui permet à son titulaire d’exercer une activité à l’exception de l’autorisation de travail.

Qui doit demander ce visa ?
– Les artistes se produisant lors d’un concert organisé en Espagne
– Le personnel travaillant lors d’un concert organisé en Espagne
– Les journalistes qui se rendent en Espagne pour couvrir une réunion au sommet